Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/08/2026
Prestataire : Clara Prospero Daignez — Anagrame Marketing Digital
Statut juridique : SASU
SIRET : 103 929 832 RCS de Boulogne sur Mer
Adresse : Bonningues-lès-Calais
Email : clara@anagrame.com
TVA :
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Clara Prospero Daignez, exerçant sous le nom commercial Anagrame Marketing Digital, ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services, ci-après "le Client".
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Article 2 — Services proposés
Achat direct en ligne
2.1 Session Coaching — 2h
La Session Coaching est une prestation de conseil individuel en marketing digital d'une durée de deux (2) heures, réalisée en visioconférence. Elle comprend :
L'identification des freins principaux à la visibilité ou à la conversion
Un plan d'action prioritaire et actionnable
Un compte-rendu écrit transmis sous 24h ouvrées à l'issue de la session
Tarif : 140 € TTC — paiement en ligne au moment de la réservation via Calendly via carte bancaire.
Sur devis — Paiement par virement
2.2 Offre Essentiel, Offre Activation et Suivi mensuel
Les offres de Campagnes ou d’accompagnement ainsi que toute offre sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé établi après un échange préalable avec le Client. Ces offres ne sont pas disponibles à l'achat direct en ligne.
Elles sont régies par les conditions de commande et de paiement définies aux articles 3 et 4 ci-dessous, ainsi que par un contrat de prestation de services signé entre les deux parties.
Article 3 — Modalités de commande
3.1 Session Coaching
La réservation s'effectue directement via le lien Calendly disponible sur le site. Le Client choisit un créneau disponible, renseigne ses informations et procède au paiement en ligne. La réservation est confirmée par email automatique dès réception du paiement.
3.2 Offres sur devis
La commande est formalisée par :
L'acceptation du devis par le Client (signature ou confirmation écrite par email)
La signature du contrat de prestation de services
Le règlement de l'acompte de 30 % du montant total HT
La mission ne débutera qu'à réception de l'ensemble de ces éléments. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
4.1 Session Coaching — Paiement en ligne
Le tarif de la Session Coaching est de 140€ TTC, payable intégralement au moment de la réservation via la plateforme Calendly (traitement sécurisé par Stripe). Aucune session ne sera confirmée sans paiement préalable.
4.2 Offres sur devis — Paiement par virement bancaire
Les offres sur devis sont réglées selon l'échéancier suivant :
Acompte : 30 % du montant total, à régler à la signature du contrat et avant le démarrage de la mission
Solde : 70 % du montant total, à régler selon les modalités prévues au contrat
Mode de règlement : Virement bancaire uniquement
Coordonnées bancaires : communiquées sur la facture émise par le Prestataire
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (taux directeur de la BCE majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Délai de rétractation
5.1 Session Coaching
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation en acceptant que la prestation commence avant l'expiration dudit délai.
En réservant et en payant la Session Coaching, le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation sera réalisée avant l'expiration du délai légal de rétractation et renonce en conséquence à son exercice.
5.2 Offres sur devis
Les offres sur devis sont contractualisées entre professionnels ou entre le Prestataire et un Client ayant accepté les termes du contrat de prestation. Les conditions de rétractation et d'annulation sont définies dans ledit contrat.
Article 6 — Annulation et report
6.1 Session Coaching — Annulation par le Client
Plus de 48h avant la session : report gratuit sur un autre créneau disponible (une fois), ou remboursement intégral sous 5 à 10 jours ouvrés selon les délais Stripe
Entre 24h et 48h avant la session : report possible sur un autre créneau (une fois), sans remboursement
Moins de 24h avant la session ou absence : aucun report ni remboursement. La session est due dans son intégralité.
6.2 Session Coaching — Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation par le Prestataire (maladie, urgence), le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui sera proposé. Si aucun créneau ne convient, un remboursement intégral sera effectué.
6.3 Offres sur devis — Annulation
Toute annulation d'une mission en cours par le Client après démarrage entraîne la facturation des prestations réalisées au prorata, ainsi que la conservation de l'acompte versé. Les conditions détaillées sont précisées dans le contrat de prestation signé.
Article 7 — Obligations et responsabilités du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
Réaliser les prestations commandées avec soin, diligence et professionnalisme
Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client
Maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client
Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution de la mission
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances des campagnes publicitaires ou de la stratégie digitale mise en place dépendent de facteurs extérieurs (marché, budget publicitaire, saisonnalité) que le Prestataire ne peut garantir.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la bonne réalisation de la mission
Répondre aux demandes du Prestataire dans des délais raisonnables
Régler les sommes dues aux échéances convenues
Ne pas divulguer les méthodes, outils et contenus fournis par le Prestataire à des tiers
Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture d'informations ou de validation nécessaires à l'avancement de la mission pourra entraîner un report des délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par le Prestataire dans le cadre des prestations (textes, visuels, stratégies, supports) reste la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au règlement intégral de la prestation.
À réception du solde, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables produits, à titre non exclusif, pour les besoins de son activité. Toute revente ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.
Les méthodes, process et outils pédagogiques utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou commercialisés par le Client.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de la relation commerciale, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 2 ans après sa cessation.
Article 11 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Article 12 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, panne Internet généralisée, etc.). La partie concernée devra en informer l'autre dans les meilleurs délais.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville du siège du Prestataire].
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [nom et lien du médiateur — ex : CM2C, Médiation de la consommation].
Article 14 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.
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